Politique de Protection des Données Personnelles

1. Préambule et Responsable de Traitement

La protection de vos données est notre priorité. Tailorfin s'engage à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

• Responsable de traitement : TAILORFIN, SAS au capital de 5 649,32 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°940 602 980, dont le siège est situé au 22 rue Martissot, 92110 Clichy.
• Co-responsabilité : Pour la gestion de vos contrats (Assurance Vie, PER), Tailorfin agit en qualité de co-responsable de traitement avec ses partenaires assureurs (ex: AFI ESCA, Generali). Chaque entité traite vos données pour ses propres obligations légales et contractuelles.
• Contact DPO : contact@tailorfin.fr

2. Données Collectées (KYC & Conseil)

Dans le cadre de nos obligations réglementaires de "Connaissance Client" (KYC), nous collectons :

• Identification & Justificatifs : Nom, prénom, date de naissance, copie de pièce d'identité, justificatif de domicile.
• Données financières et fiscales : Revenus, patrimoine, avis d'imposition, origine des fonds et de la fortune.
• Profil d'épargnant : Objectifs (retraite, transmission), horizon d'investissement, connaissances financières et appétence au risque.
• Données techniques : Adresse IP, logs de connexion, cookies.

3. Finalités et Bases Légales

• Exécution du contrat : Simulations, conseil en investissement, souscription et gestion des produits (Assurance Vie, PER, Private Equity, SCPI).
• Obligations légales (Impératif) : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), lutte contre la fraude fiscale, déclarations aux autorités (ACPR, AMF, TRACFIN).
• Intérêt légitime : Amélioration de nos outils de simulation, sécurité du site, et prospection commerciale pour des produits analogues.

4. Destinataires des Données

Vos données sont transmises uniquement pour l'exécution de nos services :

• Partenaires Financiers : Assureurs (AFI ESCA, Utmost, Selencia, UAF Life), Sociétés de gestion (Archinvest, Wemo), Banques dépositaires.
• Sous-traitants techniques : Hébergement (UE), maintenance informatique (Ideematic), outils de signature électronique.
• Autorités : Organismes de régulation et autorités judiciaires sur requête.

5. Durée de Conservation

Conformément aux préconisations de la CNIL et aux obligations du secteur financier :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact (ex: dernière simulation).
• Clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Archivage après clôture :
  • 5 ans au titre de la prescription de droit commun.
  • 10 ans pour les contrats d'Assurance Vie (obligations liées aux contrats non réclamés et responsabilité civile).
• Cookies : 13 mois.

6. Vos Droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.

• Exercer vos droits : contact@tailorfin.fr
• Réclamation : Vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité et Transferts

Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement, accès restreints) pour protéger vos données. Celles-ci sont stockées dans l'Union Européenne. En cas de transfert exceptionnel hors UE, nous utilisons les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.